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40% de déduction fiscale : l’état aide à financer votre matériel frigorifique

Réglementation F-Gas - Aide à l'investissement sur les gaz propres

Depuis le 1 er janvier 2019, l’État vous aide à financer votre nouveau matériel frigorifique. La mesure en place propose une déduction fiscale de 40% sur le prix de votre équipement s’il utilise des gaz “propres”comme R600a et R290.

DÉDUCTION FISCALE : TENANTS ET ABOUTISSANTS

Les hydrofluorocarbures, ou HFC, sont des fluides communément utilisés dans les appareils frigorigènes ou les climatiseurs. Gaz à effet de serre, ils participent au réchauffement climatique de ces dernières années. C’est pourquoi la réglementation F-Gas, visant à réduire la consommation de ces fluides fluorés, prévoit des dispositifs pour vous aider à remplacer vos équipements.


  • Règles strictes sur l’utilisation des HFC. Notamment le confinement, la récupération et la destruction des gaz fluorés.
  • L’aide à l’investissement lors du renouvellement des équipements frigorifiques. Instauré depuis le 1er janvier 2019, cet accompagnement financier vous propose jusqu’au 31 décembre 2022 un suramortissement (40% de déduction fiscale) sur l’achat de matériel neuf utilisant des gaz “propres” : R600a et R290.
  • Une taxe sur les fluides non propres (cités plus haut) qui entrera en vigueur au 1er janvier 2021

Réglementation F-Gas - Aide à l'investissement sur les gaz propres

AIDE À L'INVESTISSEMENT

 Matériel frigorifique

Déduction fiscale, comment ça fonctionne ?

Mise en place par le ministère de l’environnement, cette mesure prévoit une déduction fiscale de 40% sur le prix d’un nouveau matériel frigorifique neuf. Grâce à un mécanisme de suramortissement, cette Aide de l’État facilite l’achat d’équipements propres pour toutes les entreprises soumises à un régime d’imposition (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Réelle opportunité pour les professionnels, ce dispositif vous permet également d’anticiper la taxe sur gaz fluorés qui sera mise en place à partir de 2021.


Les établissements publics bénéficiant déjà d’un dispositif financier tel que le CEE ne peuvent pas bénéficier de cette aide.

Pourquoi parle-t-on de suramortissement ?

Réparti linéairement sur la durée de vie du bien, ce procédé n’est pas une réduction fiscale mais une diminution de votre résultat imposable. Lorsque toutes les conditions sont réunies, elle vous permet donc de déduire 40% du prix de revient de l’équipement à votre résultat imposable soit votre bénéfice avant imposition. Attention, le point de départ pour la déduction est fixé au premier jour du mois d’acquisition. N’hésitez pas à faire appel à un expert comptable.

Pour quel produit cette déduction s'applique-t-elle ?


La déduction fiscale concerne l’achat de matériel de réfrigération et de traitement de l’air exploitant des fluides “naturels” (CO2, hydrocarbures ou ammoniac) ou des gaz “propres” (R290, R290a ou R600a) avec un faible impact environnemental.


L'aide financière s’applique exclusivement sur les équipements neufs ou sous contrat de crédit-bail ou contrat de location avec option d’achat.

Matériel Frigorifique ou climatiseur

Comment repérer les équipements concernés par cette aide sur Bacchus Équipements ?

Pour vous aider à repérer les produits bénéficiant de la déduction fiscale de 40% sur notre matériel de cuisine professionnelle, nous avons mis en place un label spécial

  • Les équipements concernés utilisent des gaz “propres” (R600a et R290)

     

  • Vous avez accès à l’aide de l’état

     

  • Vous ne serez pas impacté par la taxe sur les fluides fluorés de 2021

Pastille Bacchus Déduction Fiscale

Vous pouvez retrouver cette pastille sur l'ensemble de notre sélection de matériel froid, notamment sur une large gamme d'Armoires réfrigérées, de Tables réfrigérées, de Saladettes ou encore de Machine à glaçons.

TAXES SUR LES FLUIDES NON PRORES

Qu'est-ce que les Hydrofluorocarbures ?

Les hydrofluorocarbures, ou HFC, sont des gaz fluorés synthétiques composés de carbone, de fluor et d’hydrogène. Ils sont principalement utilisés comme fluides frigorigènes pour climatiseurs ou réfrigérateurs.


  • R134a / : pour les climatisations et les pompes à chaleur

  • R125 : pour les systèmes anti-incendie

  • R32 / R152a / R143a : inflammables,souvent mélangés à d’autres composants


Bien qu’ils aient une toxicité faible qui n’affecte pas directement la couche d’ozone, ce sont de puissants gaz à effet de serre. C’est pourquoi, depuis 2016 un accord a été signé pour prévenir et réduire progressivement l’utilisation des HFC jusqu’à une suppression totale d’ici 2050. Cette mesure projette une réduction de 79% de la consommation entre 2015 et 2030.


HFC - Gaz à effet de serre

Taxe HFC, qu'est-ce qui vous attend ?

Publiée dans la loi de finances 2019, la taxe HFC entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Elle concerne tous les gaz fluorés non propres, sous leurs formes brutes ou installés dans des équipements, produits ou importés en France. Le montant alloué à cette mesure, calculé selon l’équivalent de CO2 présent par HFC, sera progressif jusqu’en 2025 et stagnera ensuite à 30 €.

Tableau récapitulatif des tarifs prévus

 

Taxe HFC - tarifs

 

Et voici à titre d’exemple un tableau récapitulatif pour les gaz usuels :

 

Taxe HFC - tarifs gaz usuels

LES IMPACTS À PRÉVOIR

Hausse des prix des HFC
La première répercussion de cette mesure concerne la hausse des prix des HFC. Déjà impactés par les quotas européens, les tarifs exercés sur les gaz fluorés augmenteront encore à partir de 2021 avec le montant de la taxe de 2021. L’objectif étant de ralentir, voire arrêter, l’achat d’équipements utilisants des gaz à effet de serre. Cette hausse permettra donc de rendre les technologies alternatives plus compétitives sur le marché.

Taxe HFC - Impact sur la trésorerie
Le second impact à noter concerne la trésorerie des fournisseurs de fluides ou d’équipements. La taxe étant collectée sur une année complète et payée à N+1, sa mise en place engendre un surplus de trésorerie en année N. Les acquéreurs ne verront eux aucun changement sur leur trésorerie.