Conditions générales de vente Bacchus

Introduction

La société BACCHUS EQUIPEMENTS (ci-après désignée « BACCHUS EQUIPEMENTS ») est une société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S. de LYON sous le n° 441 793 445 dont le siège social est 11, chemin de SACUNY à BRIGNAIS (69530).

Elle est spécialisée dans la vente de matériel de cuisine professionnel et l’accompagnement de ses clients dans l’agencement, la conception et l’installation de bars et cuisines professionnels.

Elle dispose également d’un service après-vente proposant tant des prestations de réparation que la vente de pièces détachées.

1. OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET INFORMATION DU CLIENT

1.1. Définition des parties et champ d’application

Les personnes physiques ou morales susceptibles d’acheter des Produits ou de recourir aux Prestations de BACCHUS EQUIPEMENTS (ci-après les « Clients ») peuvent être des consommateurs tels que définis par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 (ci-après les « Clients Consommateurs »). Ils peuvent également être des professionnels ne correspondant pas à la définition de consommateurs (ci-après les « Clients Non-Consommateurs »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits (ci-après dénommés « les Produits ») et de prestations de services (ci-après dénommées « les Prestations ») proposés par BACCHUS EQUIPEMENTS.

1.2. Acceptation et opposabilité des présentes Conditions Générales

À défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande auprès de BACCHUS EQUIPEMENTS implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales qui forment, avec le bon de commande et les éventuelles conditions particulières, le contrat (ci-après dénommé « le Contrat ») régissant les relations entre les Parties dans l’exécution des prestations commandées.

BACCHUS EQUIPEMENTS se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment ; celles opposables au Client seront cependant toujours celles qui étaient en vigueur à la date de validation par ce dernier de sa commande.

Les présentes conditions générales de vente sont consultables et téléchargeables sur le site internet de BACCHUS EQUIPEMENTS à l’adresse  www.bacchus-equipements.com  (ci-après le « Site internet ») et disponibles sur simple demande écrite adressée à l’adresse de son siège social ou par email à l’adresse :  sav@bacchus-equipements.com.

Le Client est également invité à prendre connaissance et à les accepter lors de tout processus de commande avant de valider cette dernière soit par une case à cocher dans le cadre des commandes effectuées en ligne, soit par l’inscription de la mention « lu et approuvé » et l’apposition de sa signature dans la case prévue à cet effet sur le bon papier pour des commandes effectuées sur place, par téléphone ou par email.

1.3. Informations communiquées au Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à toute commande et à tout achat de Produits et/ou Services, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations légales, notamment les informations portant sur :

• les caractéristiques essentielles des Produits et Prestations,
• le prix des Produits et Prestations et des frais annexes,
• la date ou le délai auquel s'engage BACCHUS EQUIPEMENTS à livrer les Produits et/ ou réaliser les Prestations,
• les informations relatives à l'identité de BACCHUS EQUIPEMENTS, à savoir ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
• les modalités de paiement, de livraison et d'exécution des Produits et/ou Prestations, ainsi que les modalités prévues par BACCHUS EQUIPEMENTS pour le traitement des réclamations,
• pour les Clients Consommateurs, l’existence du droit de rétractation et ses modalités d’application, ainsi que l’existence sur le Site internet d’un bouton permettant d’accéder directement au processus de rétractation,
• les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre,
• la possibilité pour les Clients Consommateurs de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige dans les conditions prévues par le Code de la consommation,
• la durée de validité des éventuels devis.

Le Client est informé qu’il peut également, pour toute question, contacter BACCHUS EQUIPEMENTS en complétant un formulaire de contact figurant sur le Site internet.

2. PRODUITS ET PRESTATIONS

2.1. Produits

2.1.1. Descriptif

Les photographies, textes et graphismes sont, pour la plupart, issus des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs eux-mêmes des Produits, reproduits sous leur contrôle et avec leur accord.

Les photographies ou autres illustrations des Produits contenues dans les fiches descriptives peuvent avoir été retouchées pour un meilleur rendu esthétique ; elles ont simplement pour objet de permettre au Client de visualiser les Produits et n’engagent, par conséquent, pas la responsabilité de BACCHUS EQUIPEMENTS en cas de différences minimes avec les Produits livrés dès lors que ceux-ci présentent bien les caractéristiques techniques principales décrites.

2.1.2. Nature

Les Produits proposés peuvent être des produits neufs ou des produits d’occasion. Les pièces détachées ne font quant à elles pas partie des Produits tels que définis aux présentes, et font l’objet d’un régime propre défini en article 2.1.2.3.

2.1.2.1 Produits neufs et déclassés

BACCHUS EQUIPEMENTS propose à la vente à la fois des Produits parfaitement neufs, et des Produits neufs déclassés.

Sont considérés comme des Produits « déclassés »:

•  Un produit neuf présentant de légers défauts tels que notamment rayures, impacts avarie de transport, absence d’emballage d’origine ;  
• Un produit d’exposition, c’est-à-dire déballé et éventuellement installé mais non utilisé ;

Tous ayant la particularité d’avoir été testés par des techniciens de BACCHUS EQUIPEMENTS afin de vérifier leur parfait état de fonctionnement avant leur mise en vente.

Les Produits déclassés sont expressément mentionnés comme tels dans la fiche descriptive leur correspondant avec la mention de la raison de leur déclassement et leur incidence par rapport au prix du même Produit neuf non déclassé.

2.1.2.2 Produits d’occasion

BACCHUS EQUIPEMENTS propose également à la vente des Produits d’occasion.

Ces Produits d’occasion peuvent être des Produits reconditionnés, tels que définis par l’article R122-4 du Code de la consommation.

Il peut notamment s’agir :  

• D’un produit issu d’un retour client ;  
• Ou  d’un produit provenant d’un retour de salons ou autres manifestations professionnelles ayant fait l’objet d’une utilisation restreinte.

Chaque Produit d’occasion a la particularité d’avoir été testé par des techniciens de BACCHUS EQUIPEMENTS afin de vérifier son parfait état de fonctionnement avant sa mise en vente.

Les Produits d’occasion, reconditionnés ou non, sont expressément mentionnés comme tels dans la fiche descriptive leur correspondant. Les caractéristiques et le prix des pièces détachées sont communiqués soit sur le Site internet dans la rubrique « Pièces Détachées », soit sur devis, à demander via le formulaire dédié sur  www.bacchus-equipements.com , rubrique « Pièces détachées ».

2.1.3. Conformité à la règlementation

Tous les Produits sont conformes à la législation française et aux normes européennes ; en cas d’achat pour l’exportation, il incombe au Client et sous sa seule responsabilité de vérifier la compatibilité des Produits avec les normes et la législation locale.

2.1.4. Disponibilité

Les Produits présentés en ligne sur le Site internet sont, par principe, disponibles sauf mention contraire indiquée sur la page dédiée et sous réserve de vérification par BACCHUS EQUIPEMENTS de ses stocks et/ou de ceux de ses fournisseurs après validation de la commande et paiement effectif de son prix ou de l’acompte sollicité selon les cas.

Pour les autres Produits, les disponibilités sont fournies à titre indicatif dans le devis établi à la demande du Client.

En cas d’indisponibilité après passation d’une commande, BACCHUS EQUIPEMENTS en informera dans les plus brefs délai le Client par courrier électronique à l’adresse indiquée dans son bon de commande en lui indiquant, si possible, sous quel délai le Produit considéré sera à nouveau disponible et/ou un Produit de substitution et ses conditions tarifaires.

Ce dernier aura alors le choix :  

• Soit d’accepter le nouveau délai de disponibilité annoncé du Produit manquant et donc de poursuivre sa commande avec la possibilité que le reste des Produits commandés lui soient livrés sans attendre dans les délais initialement annoncés ;  
• Soit d’accepter le Produit de substitution proposé et donc de poursuivre sa commande ainsi modifiée,  
• Soit de poursuivre sa commande pour le reste des Produits commandés, auquel cas ces derniers lui seront livrés et il sera remboursé de la somme correspondant au prix du Produit indisponible ;
•  Soit d’annuler l’intégralité de sa commande et de recevoir, par conséquent, le remboursement du prix payé dans son intégralité.

À défaut pour le Client d’avoir formulé son choix par retour électronique à l’email dénonçant l’indisponibilité dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de ce dernier, le Client sera réputé avoir accepté la première option, soit la poursuite de la commande avec les modifications de délai de disponibilité annoncées pour le Produit actuellement manquant.

Tout remboursement sera effectué par virement bancaire sous un délai de trente (30) jours après l’expiration du délai de réponse précité et transmission par le Client du Relevé d’information bancaire (RIB) du compte bancaire à créditer.

2.2. Prestations

Le détail des Prestations concernant tant les services de conseil, agencement, conception et installation de bars et cuisines professionnels, en ce compris la réalisation d’éléments sur-mesure, que les services de réparation de matériels de cuisine professionnels, font l’objet de devis spécifiques établis à la demande du Client et dont les conditions résultent des négociations intervenues entre les Parties.

Toute demande d’intervention du service après-vente donnera lieu, après acceptation par BACCHUS EQUIPEMENTS, à l’intervention d’un technicien qui établira un devis de réparation que le Client sera libre d’accepter ou non.

3. COMMANDES

3.1 Passation de la commande

Le processus de commande en ligne implique pour le Client, après avoir sélectionné les Produits voulus, de :  

• Créer un compte client s’il n’en dispose pas déjà d’un,   
• Remplir et vérifier le formulaire de commande afin d’en vérifier le détail et son prix, en ce compris les éventuels frais de livraison applicables,   
• Valider la commande et les présentes conditions générales de vente,  
• Régler le prix annoncé.

Pour tout achat dont la livraison est demandée en-dehors de la France métropolitaine ou de la Corse, le processus de commande en ligne ne sera pas applicable, et le Client automatiquement invité à émettre une demande de devis en ligne.

3.1.2 Processus de commande via l’acceptation d’un devis

Après analyse de la demande exprimée par le Client, exprimée directement sur le Site internet ou par tout autre moyen, BACCHUS EQUIPEMENTS émet et communique au Client un devis comprenant l’intitulé et la description des Produits et/ou Prestations proposés, les délais et les modalités financières. 

Sauf convention expresse contraire entre les Parties, tout devis proposé par BACCHUS EQUIPEMENTS au Client est valable pendant un (1) mois à compter de sa date d’émission.

3.2 Véracité des informations communiquées par le Client en cas de commande de Prestations

Le Client s’engage à collaborer avec BACCHUS EQUIPEMENTS et à lui communiquer, dans des délais raisonnables, toutes les informations et les documents nécessaires à la bonne réalisation des Prestations commandées.

Le Client est responsable de la qualité, de la véracité et de la sincérité des informations et documents communiqués.

Pour les Prestations nécessitant une installation ou intervention sur site, le Client s’engage à faciliter l’accès et le passage de BACCHUS EQUIPEMENTS en lui fournissant notamment une information précise sur la configuration des lieux et à les débarrasser de tout élément gênant.

3.3 Effets de la commande

La signature du devis par le Client ou son acceptation par ce dernier par un écrit, y compris par courrier électronique, ou sa validation dans le cadre du processus de commande en ligne via le Site internet, vaut bon de commande et rend donc la commande ferme et définitive sous réserve, le cas échéant, de la mise en œuvre du droit de rétractation dont bénéficient les Clients consommateurs sous certaines conditions rappelées ci-dessous.

Le Client est tenu informé, par email envoyé à l’adresse électronique mentionnée dans son bon de commande, de l’avancement de sa commande et notamment de sa bonne prise en compte et de son exécution.

Il est cependant précisé :  

• Que BACCHUS EQUIPEMENTS ne procèdera à aucun traitement de la commande validée par le Client tant qu’il n’aura pas reçu paiement par ce dernier du prix ou de l’acompte demandé selon les modalités indiquées dans le bon de commande et en disposera effectivement ou que l’offre de financement pour laquelle le Client aurait opté est devenue elle-même définitive ;
• Que l’absence de règlement effectif du prix ou de la quote-part du prix convenu dans le bon de commande dans les quinze (15) jours suivant sa validation par le Client entraine automatiquement l’annulation de la commande, sauf lorsque le Client a souscrit à une solution de financement devenue définitive.

Les commandes étant, par principe, fermes et définitives après leur validation, toute modification souhaitée ultérieurement par le Client est soumise à l’approbation de BACCHUS EQUIPEMENTS et est susceptible d’entrainer une modification des délais convenus ainsi qu’une facturation complémentaire, sur devis. 

BACCHUS EQUIPEMENTS se réserve la possibilité de refuser ou annuler toute commande qui lui paraît anormale ou passée de mauvaise foi ainsi que pour tout autre motif légitime et, en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

4. MODALITÉS FINANCIÈRES

4.1. Prix

Les prix indiqués sur le Site internet  sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour en fonction notamment des variations de prix des fournisseurs.

BACCHUS EQUIPEMENTS se réserve le droit de modifier, à tout moment, le prix de ses Produits et Prestations ainsi que les frais de livraison.

Le bon de commande ou la finalisation du processus de commande en ligne arrête cependant les conditions tarifaires des Produits et Prestations et, le cas échéant, des frais de livraison proposés par BACCHUS EQUIPEMENTS et validés préalablement par le Client dans le cadre du devis.

Les prix des Produits et/ou Prestations fixés dans le bon de commande sont donc fermes sous réserve de la durée de validité des devis telle que prévue à l’article 3.1.2 ci-dessus. Ils correspondent à ceux en vigueur au jour de l’émission du bon de commande.

Les prix sont stipulés hors taxes et exprimés en euros ; ils sont donc à majorer du taux de TVA en vigueur et, le cas échéant, des frais de livraison, déplacement et/ou transport.

Les prix indiqués s'entendent hors éco-participation, laquelle est répercutée à l'identique et sans marge sur le prix du Produit, conformément à l'article L. 541-10-2 du Code de l'environnement, et sera mentionnée séparément sur la facture à la charge du Client.

Le bon de commande mentionnera en tout état de cause le prix final TTC dû par le Client, en ce compris toutes taxes et frais annexes.

Toute Prestation non prévue dans le bon de commande fera l’objet d’une facturation supplémentaire établie selon le tarif en vigueur au jour de sa souscription suivant signature d’un nouveau bon de commande correspondant.

4.2 . Modalités de paiement

4.2.1 . Modalités de paiement applicables aux achats sur le Site internet

Le prix des Produits achetés en ligne sur le Site internet est, sauf stipulation contraire indiquée sur ledit Site ou souscription à une solution de financement par le Client, à régler intégralement immédiatement après validation du bon de commande.

Le règlement est accepté par carte bancaire, e-paiement Paypal, virement bancaire ou mandat administratif.

Les modalités et conditions d’utilisation de ces différents moyens de paiement sont détaillées sur une page dédiée intitulée « paiement sécurisée » sur le Site internet.

4.2.2 Modalités de paiement applicables aux achats sur devis

Sauf convention contraire des Parties mentionnée sur le bon de commande ou souscription à une solution de financement par le Client, toute commande du Client via l’acceptation d’un devis donne lieu au paiement d’un acompte de cinquante pour cent (50 %) à la commande. Il est rappelé que les commandes ne sont traitées qu’après encaissement effectif de l’acompte convenu dans le bon de commande.

Le solde fera l’objet d’une facture communiquée au Client à la date de livraison des Produits ou d’exécution des Prestations. Les factures émises dans ce cadre devront être réglées par le Client dans un délai de trente (30) jours fin de mois de la date de facturation.

Le règlement est accepté uniquement par virement bancaire.

4.2.3. Facilités de paiement

Le Client a la possiblité de souscrire à une solution de financement auprès de sociétés partenaires, tierces à BACCHUS EQUIPEMENT, lui permettant de fractionner le réglement du prix de la Commande, sous certaines conditions (Paiement en 4 fois via Paypal notamment). Les éventuels frais de transaction demeureront à la charge de BACCHUS.

Les informations relatives à ces solutions de financement sont mentionnées sur la page intitulée «paiement sécurisé » du Site internet.

La souscription du Client de l’une de ces solutions de financement est entièrement gérée par le partenaire (PayPal ou LeaseCorp). BACCHUS EQUIPEMENT est donc tierce à l’octroi et à la gestion de ces financements. Le Client est invité à contacter directement ledit partenaire pour toute question.

Attention ! Un crédit coûte de l'argent et doit être remboursé.

En cas de souscription à une solution de financement, le prix de la Commande sera réputé payé lorsque la somme correspondante sera versée à BACCHUS EQUIPEMENT par le partenaire auprès duquel le Client aura souscrit à un contrat de finacement.

4.2.4. Stipulations spécifiques aux Clients Non-Consommateurs

Toutes les factures sont payables au siège social de BACCHUS EQUIPEMENTS.

Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

De convention expresse, le défaut de paiement d’une facture entraînera de plein droit, sans formalités ni mise en demeure préalable :  

• L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, pour toutes les commandes passées par un même Client ;
• La computation et l’exigibilité d’une pénalité de retard calculée par jour de retard sur la base d’un taux égal correspondant à trois fois le taux légal, à savoir le taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points. Les pénalités de retard sont calculées sur le montant TTC de la somme restant due, à partir de la date d’échéance et les intérêts sont capitalisés dans les conditions de l’article 1343-2 du Code Civil ;  
• L’exigibilité de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros (40 €) par facture impayée ;  
• La suspension de toutes les commandes en cours, quels que soient leur nature et/ou leurs niveaux d’avancement.

En cas d’incident de paiement, BACCHUS EQUIPEMENTS se réserve la possibilité de supprimer sans préavis le compte personnel du Client sur le Site internet.

5. LIVRAISON ET RECEPTION DES PRODUITS

5.1. Frais associés au click and collect et à la livraison

En ce qui concerne les commandes pour lesquelles le Client a choisi l’option du Click-and-Collect, aucun frais de livraison ne sera facturé, et ce quel que soit le montant de la commande.

Les frais de livraison de Produits achetés en ligne sur le Site internet sont offerts pour les commandes d'un montant supérieur à 100€ HT pour une livraison en conditions standards en France Continentale.

En-dehors de ce cas, des frais de livraison seront mis à la charge du Client selon les modalités suivantes :

• Pour les commandes d'un montant inférieur à 100€ HT pour une livraison en France Continentale, des frais de livraison de 9,90€ HT par commande seront appliqués ;
• Pour les livraisons en Corse, des frais de livraison de 49,90€ HT par tranche de 100Kg de marchandises seront appliqués ;
• Pour toute autre livraison, des frais de livraison s’appliquent et seront indiqués sur le devis.

Dans le cadre d’une livraison à l’international, BACCHUS EQUIPEMENTS décline toute responsabilité quant au paiement des droits de douanes, d’importation et/ou taxes locales éventuellement dus ainsi que des déclarations à effectuer au titre de l’achat de Produits effectué par le Client Non-Consommateur ; ces formalités et paiements sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa seule responsabilité.

Si la société de transport retourne les Produits à BACCHUS EQUIPEMENTS en raison de l’impossibilité de les remettre au Client Non-Consommateur, les frais engendrés par l’échec de l’expédition seront imputables à ce dernier.

5.2. Informations relatives à la livraison

Le Client s’engage à communiquer à BACCHUS EQUIPEMENTS, au moment de la Commande, l’ensemble des informations nécessaires à la livraison.

BACCHUS EQUIPEMENTS ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de la part dudit Client quant à l’adresse de livraison ou l’impossibilité matérielle d’accéder à cette dernière. Dans le cas où les Produits seraient retournés à BACCHUS EQUIPEMENTS pour adresse incomplète ou erronée ou impossibilité de livrer, BACCHUS EQUIPEMENTS s’engage à contacter le Client pour l’en informer et demander un complément d’information sur l’adresse de livraison. Les frais de cette nouvelle livraison seront à la charge du Client.

En pareil cas, le nouveau délai de livraison ne commencera à courir qu’à compter de la réception par BACCHUS EQUIPEMENTS des informations complémentaires fournies par le Client relativement à son adresse de livraison.

5.3. Délais de livraison

Les délais de livraison des Produits et/ou de réalisation des Prestations annoncés dans le bon de commande sont donnés à titre indicatif, et un quelconque retard de livraison ne saurait donner lieu au versement d’une quelconque indemnité au profit du Client.

BACCHUS EQUIPEMENTS s’engage cependant à tout mettre en œuvre pour respecter les délais annoncés et à avertir le Client dès la survenance d’un évènement pouvant retarder la livraison des Produits et/ou la réalisation des Prestations.

Plus précisément :

• En ce qui concerne les Clients Consommateurs, si les Produits n’ont pas été livrés ou les Prestations executées dans le délai de trente (30) jours après la date indiquée dans le bon de commande, ou à défaut de date indicative, au plus tard trente (30) jours après la confirmation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande du Client Consommateur, dans les conditions prévues aux articles L.216-6 et L.216-7 du Code de la consommation.

BACCHUS EQUIPEMENTS remboursera le Client Consommateur de la totalité des sommes versées au titre des Produits ou Prestations concernés, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la vente a été dénoncée, à l’exclusion de toute indemnisation.

• En ce qui concerne les Clients Non-Consommateurs, un quelconque retard pris par rapport au délai de livraison ou de réalisation ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de la commande.

5.4 Procédure de réception

Les livraisons de Produits sont effectuées depuis l’entrepôt de BACCHUS EQUIPEMENTS ou directement de l’usine en cas de livraison directe du fabricant.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande à l’entrée de la maison ou au pied de l’immeuble ou local.

La livraison n’inclut pas la mise en service des Produits sauf dans la cadre d’un contrat mixte incluant des Prestations commandées en ce sens.

Lorsque le Client commande plusieurs Produits en même temps, leur livraison peut éventuellement être fractionnée en fonction des disponibilités des Produits et/ou des contraintes du transporteur ; à chaque livraison correspond un bon de livraison.

À réception d’un Produit, il incombe au Client de vérifier, en présence du transporteur, sa conformité par rapport au descriptif et au bon de commande ainsi que son état général et celui de son emballage afin, le cas échéant, de formuler toutes réserves sur le bordereau de livraison en les détaillant et/ou de refuser la livraison.

Ces réserves devront ensuite être confirmées par écrit par le Client dans un délai de deux (2) jours maximum à la fois :   

• Au transporteur par lettre recommandée avec accusé réception envoyée à l’adresse figurant sur le bon de livraison ;  
• Et à BACCHUS EQUIPEMENTS via son formulaire de contact sur le Site internet ou à l’adresse mail :  service-clients@bacchus-equipements.com.

Si la procédure précitée est respectée, BACCHUS EQUIPEMENTS s’engage à instruire la réclamation et prendre contact en retour dans les dix (10) jours avec le Client afin de convenir avec lui, en fonction de l’état du Produit, de son remplacement à l’identique ou du remboursement en tout ou partie du prix payé.

En revanche, si la procédure précitée n’est pas respectée, le Produit sera réputé avoir été livré conforme à la commande et BACCHUS EQUIPEMENTS et/ou le transporteur seront dégagés de toute responsabilité en dehors des cas de garanties prévues aux présentes Conditions Générales.

6. LIVRAISON ET RECEPTION DES PRESTATIONS

Le Client s’engage à permettre l’accès au site de réalisation des Prestations, la zone devant être débarrassée et sécurisée afin que BACCHUS EQUIPEMENTS puisse effectuer les Prestations dans de bonnes conditions.

En procédant à la commande de Prestations, le Client déclare et certifie qu’il est propriétaire des équipements sur lesquels les Produits doivent être installés ou qu’il a l’accord écrit du propriétaire pour une telle installation.

En cas :

• de demande du Client de reprogrammer la date de réalisation de la Prestation, moins de quarante-huit (48) heures avant la date initialement prévue,
• ou de livraison des Prestations rendue impossible du fait du Client (par exemple en cas d’absence du Client au rendez-vous, d’inaccessibilité ou d’absence de préparation de la zone de réalisation des Prestations),

… BACCHUS EQUIPEMENTS se réserve la faculté de facturer au Client les frais qu’elle a engagés à ce titre, incluant notamment les frais de déplacement et les frais de personnel mobilisé pour le rendez-vous de réalisation des Prestations qui n’a pas pu avoir lieu.

Les Prestations sont réceptionnées par le Client après leur réalisation par la signature d’un procès-verbal de réception comprenant le cas échéant les réserves émises par rapport aux engagements pris au titre du bon de commande.

En cas de réserves, BACCHUS EQUIPEMENTS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre leur levée sous un délai maximum de soixante (60) jours à compter de la date de signature du procès-verbal de réception faisant mention des réserves.

Le Client est informé qu’en l’absence de notification des réserves à BACCHUS EQUIPEMENTS immédiatement après la réception des Prestations, toute réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte sauf si elle relève d’un des cas de garanties légales.

7. RESERVE DE PROPRIETE (UNIQUEMENT POUR LES CLIENTS NON-CONSOMMATEURS)

BACCHUS EQUIPEMENTS conserve la propriété des Produits ainsi que des plans, études et autres documents conçus dans le cadre de l’exécution des Prestations liée à une commande jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires, par le Client et ce, quelle que soit leur date de livraison et/ou de réalisation.

Les risques attachés aux Produits vendus sont toutefois transférés au Client au moment où il en prend possession et/ou dès leur livraison au lieu convenu dans le bon de commande.

Le Client s’engage donc, tant que la propriété matérielle ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des Produits livrés ainsi que des plans, études et autres documents reçus de BACCHUS EQUIPEMENTS.

8. DROIT DE RETRACTATION (UNIQUEMENT POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS ET LES CLIENTS NON-CONSOMMATEURS RÉPONDANT AUX CRITÈRES DE L’ARTICLE L221-3 DU CODE DE LA CONSOMMATION)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client Consommateur ou le Client Non-Consommateur répondant aux critères cumulatifs de l’article L221-3 du même Code qui conclut un contrat par le biais d’un moyen de communication à distance dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours.

Ce délai court :  

• Pour des Prestations : à compter de la conclusion du contrat, c’est-à-dire à compter de la validation de la commande par BACCHUS EQUIPEMENTS.  
• Pour des Produits : à compter de leur livraison. Il est précisé que dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la date de réception du dernier bien objet de la commande ;  
• Pour des contrats mixtes, c’est-à-dire incluant à la fois la fourniture de Prestation et la livraison de Produits : à compter de la livraison de ces derniers.

Durant ce délai, le Client est en droit d’annuler le Contrat et donc sa commande sans avoir à motiver sa décision, selon les modalités suivantes :

• Soit en ligne, via la fonctionnalité dédiée. Le Client peut exercer son droit directement en ligne au moyen de la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici », accessible depuis son espace client, y compris sans création de compte. Le Client renseigne les informations permettant d'identifier le contrat concerné (nom, prénom, numéro de commande et, le cas échéant, les Produits ou Prestations visés), puis valide sa demande en cliquant sur le bouton « Confirmer la rétractation ». BACCHUS EQUIPEMENTS lui adresse alors sans délai, par voie électronique et sur support durable, un accusé de réception horodaté de sa déclaration.  
   
• Soit par le biais d’un formulaire de rétractation complété (modèle de formulaire  téléchargeable ici) , adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :

Ou par email à l’adresse électronique suivante :  service-clients@bacchus-equipements.com

Les frais d’envoi de la notification de rétractation et, le cas échéant, de retour des Produits sont à la charge du Client.

BACCHUS EQUIPEMENTS accuse réception de la notification de rétractation qui lui a été faite par l’envoi d’un bon de retour à l’adresse électronique du Client figurant dans le bon de commande.

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant l’envoi de son avis de rétractation à BACCHUS EQUIPEMENTS pour procéder au retour des Produits.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, BACCHUS EQUIPEMENTS remboursera le consommateur de la totalité des sommes versées au titre du ou des Produits retournés, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle BACCHUS EQUIPEMENTS aura été informé de la décision du Client de se rétracter.

Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation.

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de détérioration du Produit.

Afin d’éviter toute difficulté, il est donc recommandé au Client :  

• De suremballer les Produits retournés par dessus leur emballage d’origine pour garantir leur parfaite intégrité ;
•  De joindre dans ce conditionnement le bon de retour transmis pour faciliter l’identification du Client et de la commande concernée par BACCHUS EQUIPEMENTS ;  
• De veiller, en cas de valeur significative des Produits concernés, à bien déclarer la valeur des Produits retournés au transporteur et à choisir une couverture d’assurances des risques en adéquation afin d’être parfaitement indemnisé en cas de perte ou détérioration.

Les Produits retournés doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Le remboursement est toujours effectué selon le mode de paiement utilisé par le Client au moment de l’achat sauf accord exprès des Parties sur un autre mode de règlement.

Le Client est informé que le droit de rétractation ci-avant exposé n’est pas applicable :  

• Si la Prestation commandée a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation ou si son exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement explicite de celui-ci à son droit de rétractation ;  
• En cas de fourniture de Produits confectionnés selon les spécificités du Client, ou nettement personnalisés ;  
• En cas de prestations d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence et expressément sollicités en ce sens par le Client, dans la limite des pièces de rechange et prestations strictement nécessaires pour répondre à l'urgence.

9. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

9.1 Garantie sur les Produits

9.1.1 Étendue de la garantie

Les Produits vendus par BACCHUS EQUIPEMENTS bénéficient, conformément aux dispositions légales, d’une garantie contre tout vice caché, défaut de conception ou de réalisation les rendant impropres à l'usage auquel ils étaient destinés.

La garantie offerte par BACCHUS EQUIPEMENTS est expressément limitée aux garanties légales, et à la garantie commerciale définie aux présentes Conditions Générales.

Le Client reconnait par ailleurs que seule BACCHUS EQUIPEMENTS ou une entité expressément mandatée par BACCHUS EQUIPEMENTS pourra intervenir sur un Produit sous garantie. En cas d’intervention d’un tiers, sans mandat ou accord écrit de BACCHUS EQUIPEMENTS, sur un Produit, BACCHUS EQUIPEMENTS sera exonéré de toute obligation de garantie à l’égard dudit Produit.

Les garanties ci-avant énoncées sont exclues pour tout défaut ou dysfonctionnement, inexécution ou mauvaise exécution résultant directement ou indirectement du fait d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit au sens des présentes Conditions Générales ci-après ou du fait du Client.

Sont, à ce titre, notamment exclus les conséquences :  

• Des modifications ou interventions effectuées sur les Produits ou Prestations par le Client lui-même ou par un tiers non mandaté par BACCHUS EQUIPEMENTS ;
•  D’un montage ou d’une installation par des personnes non-professionnelles ; 
• D’une utilisation ou d’une manipulation mauvaise ou anormale ;  
• D’un défaut d’entretien ;  
• D’un choc, d’une casse, d’une chute ou de toute autre cause de dommage externe ;
•  D’une utilisation des Produits ou Prestations dans des conditions d’environnement non conformes à leur bon fonctionnement (puissance du compteur électrique, surtension, capacité inadaptée d’un détendeur gaz, calcaire…) et/ou aux prescriptions et préconisations de BACCHUS EQUIPEMENTS et/ou figurant dans toutes documentation associée ;  
• D’une utilisation combinée des Produits avec d’autres matériels ou dans une configuration de lieux incompatibles.

Pour mettre en jeu la garantie, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, indiquer à BACCHUS EQUIPEMENTS par lettre recommandée, l’existence du vice ou de la défectuosité affectant le Produit, et sa description précise, dans un délai de quinze (15) jours à compter de leur découverte.

Les coûts d'intervention et de déplacement de BACCHUS EQUIPEMENTS effectués sur demande du client, au titre de la garantie, mais qui s'avéreraient hors de la garantie, seront supportés par le Client. Ils feront l’objet d’un devis propre communiqué au Client préalablement à l’intervention.

9.1.2 Dispositions spécifiques aux Clients Consommateurs

Pour les Clients Consommateurs, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance des Produits sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

En ce qui concerne les Produits d’occasion, ce délai est réduit à 12 mois.

Conformément à l’article D211-2 du Code de la consommation, les dispositions suivantes sont rappelées au Client Consommateur :

9.1.3 Garantie commerciale et extension de garantie

• Garantie commerciale

Les Produits sont garantis par BACCHUS EQUIPEMENTS contre tout défaut ou dysfonctionnement pendant une durée d’un (1) an à compter de leur date de livraison pour toute livraison effectuée en France métropolitaine.

Pour les Produits d’occasion, cette garantie est limitée à six (6) mois.

La garantie commerciale ne s’applique pas aux pièces détachées.

Cette garantie couvre les pièces défectueuses (hors désordres d’ordre esthétique et hors pièces d’usure, soit les pièces se dégradant progressivement avec l’usage normal, soit par exemple les joints, , filtres de hotte, ampoules, boutons…), la main d’œuvre, ainsi que les frais de déplacement sur site ou de port.

La garantie commerciale offerte ne sera mise en œuvre que sur présentation de la facture d’achat correspondante et uniquement auprès du Client.

Cette garantie s’applique sans préjudice des garanties légales ci-avant énoncées et des garanties constructeurs telles qu’indiquées sur la fiche descriptive de chaque Produit.

• Possibilité pour le Client de souscrire à une extension de garantie

BACCHUS EQUIPEMENTS offre à ses Clients la possibilité de souscrire à une extension de garantie 1 an supplémentaire pièces, main d'oeuvre et déplacements compris.

Cette option est disponible directement sur la fiche du produit, il suffit au Client de la sélectionner ou de demander sa mention sur le devis avant de passer commande. Son prix est calculé automatiquement en fonction de la référence.

9.2 Responsabilité de BACCHUS EQUIPEMENTS relative à la réalisation des Prestations

9.2.1 Dispositions générales

BACCHUS EQUIPEMENTS est astreint à une garantie de parfait achèvement prévue par le Code civil dans le cadre de l’exécution de Prestations consistant en des travaux ou la réalisation d’ouvrages.

En cas de défauts, vices apparents ou malfaçons constatées dans ce cas, le Client doit l’indiquer immédiatement à BACCHUS EQUIPEMENTS, notamment en le consignant sur le procès-verbal établi lors de la réception des travaux ou de l’ouvrage. 

Si ces défauts apparaissent postérieurement à cette réception, il appartient au Client de les signaler à BACCHUS EQUIPEMENTS par envoi d’une lettre recommandé avec demande d’avis de réception.

BACCHUS EQUIPEMENTS s’engage à effectuer gratuitement et dans un délai raisonnable les réparations nécessaires pour supprimer tous défauts constatés et dénoncés dans l’année suivant la réception des Prestations.

En tout état de cause, le Client reconnaît expressément et accepte que BACCHUS EQUIPEMENTS est tenue à une simple obligation de moyens au titre de l’exécution des Prestations résultant du Contrat.

Par ailleurs, la responsabilité de BACCHUS EQUIPEMENTS ne saurait être recherchée au titre des Prestations pour des dommages résultant d’erreurs provenant de documents ou d’informations fournies par le Client.

9.2.2 Limitation de responsabilité – Applicable uniquement aux Clients Non-Consommateurs

À l’égard des Clients Non-Consommateurs, la responsabilité globale de BACCHUS EQUIPEMENTS est limitée aux seuls dommages matériels directs causés au Client résultant de fautes dûment prouvées qui lui seraient imputables.

Sauf cas de faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité globale de BACCHUS EQUIPEMENTS envers le Client en vertu du Contrat, quels qu’en soient le fondement juridique et la nature du préjudice, ne saurait excéder les montants HT déjà payés par le Client au titre de la commande en cours.

En aucune circonstance, BACCHUS EQUIPEMENTS ne sera tenue d’indemniser :  

• Les dommages immatériels consécutifs ou non à un dommage matériel tels que notamment, les pertes d’exploitation, les pertes de production, le manque à gagner, l’augmentation des frais généraux, la perturbation de planning la perte de profits, la perte de contrat et/ou de clientèle, la perte d’image, la perte d’une chance, le préjudice commercial, les surcoûts de production,  
• Tout dommage indirect résultant de la mise en œuvre par le Client des Prestations fournies par BACCHUS EQUIPEMENTS et/ou de l’utilisations des Produits achetés à BACCHUS EQUIPEMENTS.

10. SERVICE APRES-VENTE - SERVICE CLIENTS

Pour tous les cas de pannes ou dysfonctionnements pour lesquels les garanties telles qu’exposées aux présentes Conditions Générales ne s’appliquent pas ou plus, BACCHUS EQUIPEMENTS dispose d’un service après-vente qui intervient sur devis.

Ce service est joignable :

Pour le SAV d’un achat sur le Site internet :

•  par téléphone au 04.81.13.22.22. du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 ;
• via le formulaire de contact électronique du site  www.bacchus-equipements.com   
• par email à l’adresse suivante :  sav@bacchus-equipements.com

Pour le SAV sur un matériel installé par l’agence de LYON :

•  par téléphone au 04 72 30 50 69 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 ;  
• par email à :  asv@bacchus-equipements.com

Pour le SAV sur un matériel installé par l’agence de CANNES :  

• par téléphone au 04.93.45.81.41. du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 ;
•  par email à :  adv@bacchus-equipements.com

Pour toute demande, il est impératif de fournir, le cas échéant, le numéro de facture correspondant à l’achat du Produit défectueux ou de la Prestation ainsi que de décrire de manière la plus précise possible l’incident déploré.

Le service après-vente s’engage à revenir vers le Client dans les plus brefs délais pour répondre à sa demande.

Dans les cas d’achats en ligne, pour les Produits ayant un poids inférieur à 30Kg, l’envoi à BACCHUS EQUIPEMENTS est effectué aux frais de BACCHUS EQUIPEMENTS et doit être impérativement accompagné de la fiche de SAV envoyée par voie électronique par BACCHUS EQUIPEMENTS après validation par le Client de son intervention pour permettre sa traçabilité.

Pour les Produits ayant un poids supérieur à 30Kg, les frais d’envoi à BACCHUS EQUIPEMENTS seront supportés par le Client sauf accord contraire des parties.

Pour toute demande d’informations, de précision ou de réclamation, BACCHUS EQUIPEMENTS dispose d’un service clients qui est accessibles aux mêmes coordonnées que celles précitées.

11. FORCE MAJEURE

La responsabilité de BACCHUS EQUIPEMENTS ne pourra pas être retenue en cas de force majeure et/ou de cas fortuit l’empêchant d’exécuter ses obligations normalement.

Dans un tel cas, BACCHUS EQUIPEMENTS en informera le Client dans les meilleurs délais.

Les Parties conviennent expressément d’attribuer aux événements suivants les effets de la force majeure, quand bien même ils ne présenteraient pas les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit : incendie, explosion ou dégât des eaux survenant dans les locaux de BACCHUS EQUIPEMENTS ou du Client, arrêt de travail quelconque pour BACCHUS EQUIPEMENTS ou ses fournisseurs, lock-out, inondation, tempête, épidémie, guerre, réquisition, grève totale ou partielle inhérente ou non à BACCHUS EQUIPEMENTS, ouragan, tornade, tremblement de terre, révolution, moratoire légal, fait du prince, vol de tout ou partie du matériel, gel, manque de combustible ou d’énergie électrique, interruption ou retard dans les transports ou les postes et télécommunications, impossibilité ou difficulté d’importation ou d’exportation, restrictions légales ou gouvernementales, régulation ou modification des formes de commercialisation.

12. SOUS-TRAITANCE

Dans le cadre de l’exécution du Contrat, BACCHUS EQUIPEMENTS pourra librement confier l’exécution de tout ou partie des Prestations commandées par le Client à des partenaires ou sous-traitants.

13. CONFIDENTIALITE

Tant pendant l’exécution du Contrat qu’après son expiration pour quelque cause que ce soit, les Parties garderont strictement confidentielles et s’interdiront d’utiliser les documents et informations de toute nature qu’elles auront été amenées à connaître, à l’occasion de l’exécution des Prestations commandées, sur leurs activités et leur entreprise respective, sauf autorisation préalable et expresse de l’autre Partie.

Cette obligation de confidentialité perdure tant que les informations confidentielles ne sont pas tombées dans le domaine public.

Les Parties s’engagent à utiliser les informations confidentielles qu’aux seules fins d’exécution du Contrat.

BACCHUS EQUIPEMENTS se réserve la possibilité de communiquer à ses salariés, préposés ou cocontractants toute information relative au Client qui ne serait pas dans le domaine public, si une telle communication est nécessaire ou souhaitable pour l’exécution par BACCHUS EQUIPEMENTS de ses obligations résultant du Contrat, étant entendu que BACCHUS EQUIPEMENTS portera à l’attention de ces personnes le caractère confidentiel desdites informations.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

14.1. Propriété Intellectuelle de BACCHUS EQUIPEMENTS

Tous les droits de propriété intellectuelle y compris les droits d’auteurs afférents à toutes créations conçues par BACCHUS EQUIPEMENTS dans le cadre des Prestations fournies au Client en exécution d’une commande, et non expressément concédés ou cédés au Client par BACCHUS EQUIPEMENTS, restent l’entière propriété de BACCHUS EQUIPEMENTS ou, le cas échéant, la propriété de tiers ayant autorisé BACCHUS EQUIPEMENTS à les utiliser.

Les dénominations, marques, signes et/ou logos de BACCHUS EQUIPEMENTS ne peuvent être reproduits, imités et/ou utilisés sans le consentement exprès et préalable de BACCHUS EQUIPEMENTS.

14.2. Propriété Intellectuelle du Client

Le Client pourra fournir à BACCHUS EQUIPEMENTS du contenu et notamment des textes et des images sous des formats électroniques standards dans l’objectif d’être intégrés par BACCHUS EQUIPEMENTS aux Prestations développées par lui.

L’ensemble des éléments fournis par le Client reste la propriété du Client.

Le Client concède simplement une licence non exclusive d’exploitation desdits éléments à BACCHUS EQUIPEMENTS pendant la durée du Contrat pour lui permettre de réaliser ses Prestations.

Le Client garantit à ce titre qu’il dispose sur lesdits éléments transmis les droits de propriété intellectuelle et autres droits éventuels lui permettant de consentir à BACCHUS EQUIPEMENTS une telle autorisation.

Le Client est pleinement responsable de s’assurer que les éléments transmis respectent encore les lois et règlements en vigueur, l’ordre public, les bonnes mœurs, les règles édictées par l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité et, le cas échéant, les règles déontologiques de sa profession.

BACCHUS EQUIPEMENTS ne peut, en aucun cas, être tenu responsable d’un quelconque manquement à ces obligations.

15. DONNEES PERSONNELLES

15.1. Données collectées

Dans le cadre de leurs relations commerciales, BACCHUS EQUIPEMENTS aura accès et sera amené à traiter certaines données personnelles du Client, à savoir principalement ses nom, prénom, numéro de téléphone et adresses postale et électronique ; BACCHUS EQUIPEMENTS est également susceptible d’exploiter les informations figurant sur les pièces d’identité des Clients qu’il peut être amené à solliciter dans le cadre des opérations liées à un financement.

15.2. Finalité du Traitement

BACCHUS EQUIPEMENTS met en œuvre des traitements automatisés des données personnelles du Client ayant pour finalité la gestion de ses relations commerciales avec ce dernier (notamment gestion administrative, comptable et statistique).

Les informations et données personnelles recueillies par BACCHUS EQUIPEMENTS sont principalement nécessaires à l’élaboration du devis et son traitement ainsi qu’à l’exécution de la commande ; leur absence peut donc empêcher la finalisation de la commande du Client.

15.3. Consentement

Le Client consent, en tant que de besoin, au traitement de ses données par BACCHUS EQUIPEMENTS pour les besoins des finalités ci-avant énumérées.

15.4. Durée de conservation des données

Les données personnelles du Client seront stockées et conservées pour la durée légale prescrite.

15.5. Droits du Client sur ses données personnelles

En application de la loi Informatique et libertés n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après désignés la « Législation relative aux données à caractère personnel »), les personnes physiques concernées par les données collectées par BACCHUS EQUIPEMENTS disposent des droits suivants :  

• Droit d’accès aux données personnelles les concernant ;  
• Droit d’interrogation sur l’utilisation de leurs données personnelles ;  
• Droit de rectification de leurs données personnelles ;
•  Droit d’opposition pour motifs légitimes à ce que leurs données personnelles fassent l’objet d’un traitement ou à ce que celles-ci soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale ;  
• Droit de définir les directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur mort.

Les personnes physiques concernées peuvent exercer à tout moment l’ensemble de ces droits auprès de BACCHUS EQUIPEMENTS en lui adressant une demande en ce sens :  

• par courrier à l’adresse suivante :

ou  par mail à l’adresse :  communication@bacchus-equipements.com 

BACCHUS EQUIPEMENTS s’engage à répondre à une telle demande dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable.

15.6. Sécurité

Le Client est informé que des garanties ont été prises afin d’assurer un niveau de protection suffisant pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données collectées le concernant. 

Ces données sont destinées à BACCHUS EQUIPEMENTS mais peuvent également être communiquées à des partenaires ou sous-traitants de BACCHUS EQUIPEMENTS afin d’assurer la bonne exécution des commandes et leur parfait paiement.

Le Client est informé que des garanties ont été prises auprès de ces tiers afin s’assurer qu’ils offrent également un niveau de protection suffisant de leurs données personnelles et en conformité avec la Législation relative aux données à caractère personnel.

15.7. Réclamation à la CNIL

En cas de litige sur le traitement de ses données personnelles, la personne physique concernée peut saisir la CNIL, soit par le biais de son service de plainte en ligne, soit par courrier postal en écrivant à :

Pour plus d’information, le Client est invité à consulter la page « Protection des données personnelles » de son site  www.bacchus-equipements.com 

16. PUBLICITE - REFERENCE

BACCHUS EQUIPEMENTS se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le Client comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité, ce que le Client accepte expressément.

Le Client autorise également BACCHUS EQUIPEMENTS à citer et reproduire son nom, ses dénominations, marques, signes et/ou logos à titre de référence commerciale en tant que client des Prestations et à les publier par tous moyens ou sur tous supports.

Cette autorisation pourra être retirée par le Client à tout moment par simple notification écrite en ce sens à BACCHUS EQUIPEMENTS.

17. DISPOSITIONS DIVERSES

17.1. Intégralité

Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations entre BACCHUS EQUIPEMENTS et le Client et annulent et remplacent toutes négociations, propositions, communications, déclarations et engagements antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties quant à l’objet des présentes.

Sauf accord contraire des parties, elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer dans les conditions générales d’achat, de vente ou de tous autres documents (notamment catalogues, prospectus…) émanant du Client.

17.2. Indépendance des clauses

Si une clause des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable par une décision judiciaire, les autres clauses resteront pleinement applicables sauf si ladite clause déclarée nulle devait être considérée, dans l'esprit des Parties, comme substantielle et déterminante de leur consentement, et pour autant que l'équilibre général de la convention ne puisse être sauvegardé. En cas d'annulation d’une clause, les Parties s'efforceront, en tout état de cause, de renégocier une clause économiquement équivalente.

17.3. Renonciation

Le fait par BACCHUS EQUIPEMENTS, à quelque moment que ce soit, de ne pas exiger l’exécution par le Client ou de ne pas se prévaloir d’une disposition quelconque des présentes conditions générales ne peut, en aucun cas, être interprété comme une renonciation expresse ou tacite à son droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits par le Client, y compris éventuellement son droit à la résiliation du Contrat pour toute violation de même nature ou de nature différente.

18. LOI APPLICABLE - JURIDICTION

18.1 Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

18.2 Médiation et clause attributive de juridiction propre aux Clients Consommateurs

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, et à défaut d’accord amiable trouvé préalablement avec BACCHUS EQUIPEMENTS, le Client Consommateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

Ledit médiateur peut être saisi :

• Soit en ligne sur  www.anm-conso.com ,
• Soit par voie postale : Médiation de la Consommation ANM CONSO 62 rue Tiquetonne 75002 Paris

Dans l’hypothèse où les parties ne parviendraient pas à un accord amiable, tout litige ou contestation auquel les Conditions Générales pourraient donner lieu tant sur leur validité que sur leur interprétation ou exécution, même en référé, sera porté devant la juridiction compétente.

18.3 Médiation et clause attributive de juridiction propre aux Clients Non-Consommateurs

En cas de difficultés dans l’exécution des obligations figurant aux présentes Conditions Générales, les parties rechercheront avant tout une solution amiable.

Dans l’hypothèse où elles n’y parviendraient pas, tout litige ou contestation auquel les présentes Conditions Générales pourraient donner lieu tant sur leur validité que sur leur interprétation ou exécution, même en référé, sera porté devant le Tribunal des Activités Économiques de LYON.